Arrêté n° 329 portant désignation des présidents des bureaux de vote pour l’élection partielle à l’Assemblée Territoriale, dans la Circonscription de Dikhil.

n° 329

Visas

Le Gouverneur, chef du Territoire de la Côte) Française des Somalis,officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organiqueldu 18 septembre 1844 rendue applicable au terrtitoire par décret du 18 juin 1884

Vula loï n° 60-1004 du 19 août 1950 fixant le régime électoral, la composition et la compétence d’une assemblée représentative territoriale en Côte Francaise des Somalisiet le décret no 50-1184 du 27 septembre 1950 pourllapplication de ladite loi
VuLa loi n° 56-619 du 28 juin 1956 et les textes pris pour son application
VuLe décret n° 57-813 Qu 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côté Francaise des Somalis
Vula loi n° 57-507 du 17 avril 1957 et l’ordonnance no, 58-978 du 20 octobre 1958 relatives à la composition de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis

Texte intégral

Art. 1er

— Sont désignés comme présidents des bureaux de vote pour Iékscrutin du 27 mars 1966 de l’élection partielle à l’Assemblée Merritoriale dans la Circonseription de Dikhil, les personnes dent les noms suivent: Bureau n° 1. — Dikhil: M. Pugnet (Jean) Bureau n° 2. — As-Eyla: M. Deffigier. Bureau n° 3. — Daoudaouya : M. Gérard. Buïéau n° 4. — Gagadé: M Labinsky. Bureau n° 5. — Daguirou : M. Dubeau. Bükéau n° 6. — Gamarré: M. Laglee Bureau n° 7. — Garabous: M. Dunan. Bureau n° 8. — Gobad: M. Ruff: Büreau n° 9. — Yoboki: M Castor.

Art. 2

— Le présent arrêté qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire et urgente, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-329-portant-