Arrêté n° 66/11/SPCG modifiant l’arrêté n° 60/43/SPCG du 23 juin 1960 fixant l’uniforme des administrateurs de la Côte Française des So- malis et les indemnités de première mise d’équipement et d’entretien.
n° 66/11/SPCG
Texte intégral
L’article JS de l’arrêté n° 60/43/SPCG du 23 juin 1960 est modifié ainsi qu’ill suit : Au lieu de:«brodé argent», lire : «brodé »: Au lieu de:«boutons argentés timbrés d’un croissant surmonté d’une ancre», lire: «boutons dorés timbrés de l’Etoile d’El Anouar ». 2° Au lieu de: «Croissant et ancre», lire: «Etoile d’El Anouar». 3° Au lieu de : «feuilles de chêne et feuilles dlolivier ». lire :«feuilles de palmier ét feuilles de laurier de Somalie ». (Le reste sans changement.)
Métadonnées
Référence
n° 66/11/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 janvier 1966
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1966
Date du numéro
1 mars 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 01/03/1966
1 mars 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat