AdditifGénéralecolonial
Additif n° 88 à l’arrêté n° 16 du 7 janvier 1966 portant désignation, pour l’année 1966, des assesseurs des tribunaux autochtones .du 7 janvier 1966 portant désignation pour l’année 1966 des assesseurs des tribunaux autochtones :
n° 16
Texte intégral
Art 2. — a) TRIBUNAL DU PREMIER DEGRÉ. Assesseurs suppléants. — À ajouter à la listé: «M. Omar Aline, okal mamassan. » : (Le reste sans changement.)
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/additif-n-88-a-larret
Métadonnées
Référence
n° 16
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 janvier 1966
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1966
Date du numéro
1 mars 1966
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 01/03/1966
1 mars 1966
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