Décision n° 86 Décisions concernant les Ministères.
n° 86
Texte intégral
Est autorisé le versement, au profit du Groupement Français d’Assurances (C.FA.), de la somme de vingt-deux mille francs Djibouti (22.000) ensrèglement des dommages subis à la suite d’un accident de la circulation survenu le 26 novembre 1965 du fait du véhicule de la voirie n° 327 D4.
Métadonnées
Référence
n° 86
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 janvier 1966
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1966
Date du numéro
1 mars 1966
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 01/03/1966
1 mars 1966
Du même ministère
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