Arrêté n° 73 prescrivant suspension de permis de conduire.
n° 73
Texte intégral
Le permis de conduire VI: n° 194, délivré à Djibouti le 28 décembre 1951 au sieur Neuman Ahmed Ali, arabe, né vers 1942 à Djibouti, commerçant, demeurant rue Soleillet à Djibouti,est suspendu conformément aux dispositions de l’article 129 de l’arrêté no 479 en date du 14 avril 1962.
Métadonnées
Référence
n° 73
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 janvier 1966
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1966
Date du numéro
1 mars 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 01/03/1966
1 mars 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat