Décision n° 59/BPE Décisions concernant les Ministères.
n° 59/BPE
Texte intégral
M. Vaslin (Jacques), conseiller aux Affaires administratives de 1re classe, 2° échelon, adjoint au Commandant de Cercle de Djibouti, est nommé, pour compter de la date de la passation de Service, président du Tribunal du premier degré dans le ressort dudit Cercle pour les affaires contentieuses en remplacement de M.Frier (Pierre), administrateur en chef des AO.M, titulaire d’un congé à passer en métropole.
Métadonnées
Référence
n° 59/BPE
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 janvier 1966
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1966
Date du numéro
1 mars 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 01/03/1966
1 mars 1966
Du même ministère
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