Arrêté n° 53 prescrivant suspension de permis de conduire.
n° 53
Texte intégral
Les permis de conduite catégories A n0} 601, B no 62,610, Cn° 606, D n° 600, E n° 566, délivrés au sieur Grimaldi (Jean-Pierre); né le 22 septembre 1943 à Ajaccio (Corse), fils de Jean et de Trestarte (Suzarine), moniteur d’auto-école, demeurant à Dibouti, boulevard de Gaulle, est suspendu pour une durée de un mois. Régularisation.— Permis suspendu par arrêté no 1934 du 36 novembre 1965, ét remis à son propriétaire par décision n°1974 de M: le Gouverneur, chef du Territoire, en date au 9 décembré 1965. Le permis de conduiré n° 998-099 Gélivré à Djibouti le 7 décembre 1962, catégories B et C, au Sieur Ahmed Hassan Askar, somali issack abar awal saad moussa, né vers 1935 À Djibouti, fils de Hassan Askar et de Wilo Robleh, chauffeur transporteur, idereurant au quartier n° 3, avenue 17, n° 108, est retiré définitivement. Permis retiré le 29 avril 1965 par procès-verbal n° 94 de la Brigade du quartier 3 en date du 29 avril 1965, conformément aux arrêtés nos 609 et 1040 des 24 avril 1965 et 17 juin 1965. Le permis de conduire n° 860, délivré à Djibouti le 7 octobre 1955, catégorie C, au sieur Souleïman Djama Waiss, somali derod, fils de Djama Waiss et de , employé à l’Electricité de Djibouti, demeurant au quartier n° 5, rue 27, n° 28,ést retiré pour une durée de quinze jours.
Métadonnées
Référence
n° 53
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 janvier 1966
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1966
Date du numéro
1 mars 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 01/03/1966
1 mars 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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