Arrêté n° 62 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes.

Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après : Exercice 1965 (Cercle de Djibouti) 1° Rôle supplémentaire n° 2 de la contribution foncière des propriétés bâties comprenant deux articles . (2), d’un montant de huit cent cinquante mille quatre cent vinet-huit francs (850.428). 2° Rôle supplémentaire n° 2 de la taxe des biens de mainmorte comprenant deux articles (2), d’un montant de deux cent quatre-vingt trois mille quatre cent soixante-seize francs (283.476). Exercice 1966 (Cercle de Djibouti) 3° Rôle primitif de la contribution des licences comprenant soixante-quinze articles (75), d’un montant de cinq millions neuf cent cinquante-huit mille francs (5.958.000). 4° Rôle de la contribution des patentes des sociétés. assujetties à la patente spéciale du tableau D comprenant Vingt-cinq articles (25), d’un montant de vingt-et-un millions cent quarante-trois mille huit cent soixante-quinze francs (21.143.875). Art. 2. — Il est enjoint aux contribuables dénommés dans les dits rôles, leurs représentants ou ayants-cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par voie de droit.