Décision n° 37 Décisions concernant les Services Etat
n° 37
Texte intégral
Est accordée au Directeur des Travaux publics l’autorisation préalable de construire un immeuble à usage de bureau à Djibouti, quartier de la Plaine, boulevard de Gaulle, pour le compte du Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse. La présente autorisation ne vaut pas permis de construire qui sera délivré par le Commandant de Cercle de Djibouti suivant la procédure réglementaire.
Métadonnées
Référence
n° 37
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 janvier 1966
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1966
Date du numéro
1 février 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/02/1966
1 février 1966
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