Arrêté n° 66/6/ SPCG prononçant la clôture de la session budgétaire de l’Assemblée territoriale .
n° 66/6/
Texte intégral
Est. déclarée close, le mardi 4 janvier 1966 à minuit, la session budgétaire de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis ouverte le jeudi 9 décembre 1965 par arrêté n° 65/141/SPCG du 29 novembre 1965.
Métadonnées
Référence
n° 66/6/
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 janvier 1966
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1966
Date du numéro
1 février 1966
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 01/02/1966
1 février 1966
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.