Décision n° 9 Décisions concernant les Ministères.
n° 9
Texte intégral
M Abdillaehi Waberi Assoweh. fourlaba rer mahamoud est nommé, pour, compter du ler janvier 1966, cadi de Holl-Holl (Cercle d’Ali-Sabieh) en remplacement de M. Osman Houssein révoaué par arrêté no 64/9/SPCG du 24 janvier 1964 : M. Abdillahi Waberi Assoweh percevra à ce titre une indemnité mensuelle de dix-huit mille cinq cént trente-cinq FD (18.535 FD) y compris la majoration prévue par décision n° 65/119/SPCG.
Métadonnées
Référence
n° 9
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 janvier 1966
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1966
Date du numéro
1 février 1966
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 01/02/1966
1 février 1966
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.