Arrêté n° 17 prorogeant l’exercice 1965 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1965
n° 17
Texte intégral
L’exercice 1965 du budget local de la Côte Française des Somalis et du budget annexe du Port de Commerce de Djibouti est prorogé jusqu’au 28 février 1966 pour permettre l’achèvement des travaux dont l’énumération est donnée ci-après et qui n’ont pu être terminée au 31 décembre 1965.
Métadonnées
Référence
n° 17
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 janvier 1966
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1966
Date du numéro
1 février 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/02/1966
1 février 1966
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