Arrêté n° 13 portant désignation, pour l’année 1966, des assesseurs près le Tribunal d’homologation de la C.FS.
n° 13
Texte intégral
Sont nommés, pour l’année 1966, assesseurs près le Tribunal d’homologation de la Côte Française des Somalis, les notables dont les noms suivent : MM. Hadji Kamel Galab, Issa Saad Moussa, quartier n° 4 Issa Gabobe Nour, Abarawal, quartier n° 3, boul. 20 ; n° 80; Abdallah Ali Inine, Afar Assoba, quartier n°1 Ahmed Houmed Mohamed, Afar Adaël, quartier n°1 : Hadji Abdoullahie Ali Moudounia, Soudanais, rue 36, quartier 6; Mohamed Aden Yacin, Soudanais, employé Voirie; Saved Abdallah Omar. Arabe, Iman de la mosquée « La Clémence», dite « Hadj Didé » ; Mohamed Omar Saleh, Arabe, propriétaire.
Métadonnées
Référence
n° 13
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 janvier 1966
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1966
Date du numéro
1 février 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/02/1966
1 février 1966
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