Arrêté n° 14 portant désignation des membres des bureaux d’assistance judiciaire près le Tribunal de première instance et le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti pour l’année 1966
n° 14
Texte intégral
Sont désignés pour faire partie du Bureau d’assistance judiciaire pendant l’année 1966 pres le Tribunal de première instance de Diibouti, les personnes dont les noms suivent: Le Président du Tribunal de première instance de Djibouti : Président ; M. Cornet (Paul), Chef du Büreau du Personnel-Etat, délégué du Chef du Territoire ; Estève (René), Directeur de société (S.F.P.S
Total) : Abdallah Youssouf Kadami. notable afar. Chef quartier n° 1 : Ibrahim Nour Osman, Chef du quartier n° 3; Ali Mohamed Chami, commerçant, rue de Rome. Sont désignés pour faire partie du Bureau d’assistance judiciaire près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti, pendant l’année 1966, les personnes dont les noms suivent M. le Président du Tribunal supérieur d’appel: Président ; M. Beaux (Henri), Chef du Service des Affaires administratives ; Befort (Félix), Sous-Directeur de Société (C.MAO.); M. Abdi Mouhoumed, entrepreneur, membre de statut somali : M. Dabela Guirkala, notable, membre de statut dankali; Mohamed Omar Saleh, commerçant, membre de Statut arabe.
Métadonnées
Référence
n° 14
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 janvier 1966
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1966
Date du numéro
1 février 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/02/1966
1 février 1966
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