Arrêté n° 2065 rendant exécutoire la délibération n° 242/6e L
n° 2065
Texte intégral
Est rendue exécutoire à compter du ler janvier 1966 la délibération A 242/6°L du 22 décembre 1965 de l’Assemblée Territoriale dela Côte Française des Somalis portant approbation du budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1966.
Métadonnées
Référence
n° 2065
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 décembre 1965
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1966
Date du numéro
1 février 1966
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 01/02/1966
1 février 1966
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.