Décision n° 2086 Décisions concernant les Ministères.
n° 2086
Texte intégral
Sont titularisés dans leur emploi et nommés instituteurs de 2e classe, le échelon du Cadre territorial de l’Enseignement public, pour compter du 1 janvier 1966, avec une ancienneté conservée d’un an, les instituteurs stagiaires de 2° classe déclarés recus aux épreuves orales et pratiques du C.E.A.P. (session 1965). dont les noms suivent : MM. Alaoui Abdoul Magid, Fouad Ahmed Saleh Farah. Mme Ismaël (Hélène, Mariam), née Haïd, institutrice stagiaire de 2e classe, qui n’a pas été déclarée, reçue aux épreuves orales et pratiques du C.E.A.P est astreinte à une deuxième année de stage.
Métadonnées
Référence
n° 2086
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 décembre 1965
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1966
Date du numéro
1 février 1966
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 01/02/1966
1 février 1966
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.