Décision n° 2050/FE Décisions concernant les Services Etat
n° 2050/FE
Texte intégral
Il est institué auprès de la Milice de la Côte Française des Somalis une caisse d’avance pour le payement des achats de viande destinés aux miliciens. La gestion de cette caisse d’avance sera confiée au gérant du Dépôt de la Milice à Djibouti, Le montant maximum de l’avance renouvelable à consentir au gérant de la Milice est fixée à deux cent mille francs Djibouti (200.000 FD). Ces avances seront imputées sur le chapitre 34.21, art. 2, du budget de l’Etat (MÉDETOM). La justification de ces dépenses devra être produite au Trésor dans un délai de un mois sous la forme d’un état des rationnairés. La ration de viande est fixée à 10 FD par jour et par milicien. Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 1966.
Métadonnées
Référence
n° 2050/FE
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 décembre 1965
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1966
Date du numéro
1 février 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/02/1966
1 février 1966
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