DécisionGénéralecolonial
Décision n° 90 Décisions concernant les Services Etat.
n° 90
Texte intégral
Le milicien de 2° classe Hachi Mohamed, Mle 2330, du Détachement autonome d’Oboëk, est licencié par mesure disciplinaire à compter du 25 janvier 1966.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-90-decisio
Métadonnées
Référence
n° 90
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 janvier 1966
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1966
Date du numéro
1 mars 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 01/03/1966
1 mars 1966
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