Arrêté n° 2067 rendant exécutoire les délibérations n°5 244 et 245/6° L
n° 2067
Texte intégral
Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 22 décembre 1965 : — n° 244/6° L autorisant M. le Chef du Territoire à passer un acte d’acquisition amiable pour l’achat à la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de Djibouti de deux parcelles de terrain sises à Djibouti et faisant partie du titre foncier n° 201 : — n° 245/6°L autorisant le Chef du Territoire à se porter acquéreur d’un bâtiment en dur, sis à As-Eyla.
Métadonnées
Référence
n° 2067
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 décembre 1965
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1966
Date du numéro
1 février 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/02/1966
1 février 1966
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