Arrêté n° 2042 désignant le fonctionnaire chargé de procéder à la vérification des écritures du Trésorier-Payeur au 31 décembre 1965.
n° 2042
Texte intégral
Les écritures, livres, caisse et portefeuille du Trésorier-Payeur seront vérifiés le 31 décembre 1965 par M. Dubois. attaché de la FOM. Le fonctionnaire ci-dessus désigné consignera dans un procès-verbal, établi en quatre exemplaires, le résultat de ses vérifications.
Métadonnées
Référence
n° 2042
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 décembre 1965
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1966
Date du numéro
1 février 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/02/1966
1 février 1966
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