Arrêté n° 2039 portant nomination pour l’année 1966 des assesseurs près près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti
n° 2039
Texte intégral
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés assesseurs près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti pour l’année. 1966 : Assesseurs titulaires : M. Lassays (Gaston), Chef du Service de l’Enregistrement : M. Macé (Gérard), Inspecteur des Impôts, en service aux Contributions. Assesseurs suppléants : M. Cornet (Paul), Chef du Bureau Personnel-Etat . M. Bourdery (Pierre), Chef de service adjoint du Service des Contributions ; M. Tramier (Albert) Directeur des AfMaïrac fannaminioe du Plan : M. Vaslin (Jacques), Conseiller aux Affaires administratives en service au Cercle de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 2039
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 décembre 1965
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1966
Date du numéro
1 février 1966
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 01/02/1966
1 février 1966
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