DELIBERATION n° 246/6L du 22 décembre 1965 de l’Assemblée territoriale de la C.F.S. en matière domaniale 2069 rendant exécutoire la délibération n° 248/6e L du 22 décembre 1965 de l’Assemblée territoriale de la C.E:S: portant additif à la délibération n°314 du 10 avril 1962 et déterminant les conditions de validité de certains permis de conduire
n° 246/6L
Texte intégral
exécutoire par arrêté n° 2068 du 31 décembre 1965, la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Ibrahim Abdi Kahen, commerçant à Djibouti, la concession provisoire d’une parcelle de terrain d’une superficie de 135 mètres carrés. sis à Diibouti, quartier 1. avenue 11. au prix de 200 francs le mètre carré.
Métadonnées
Référence
n° 246/6L
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 décembre 1965
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1966
Date du numéro
1 février 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/02/1966
1 février 1966
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