Arrêté n° 2017-206/PR/MENFOP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2018 du CFEEF.
n° 2017-206/PR/MENFOP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révision de la constitution
- VULa Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissements publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique
- VULa Loi n°164/AN/12/6ème L du 1er août 2012 portant Organisation du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2018 du CFEEF.
Ce budget s’élève pour un montant de
En produits :……………………………………………….392 250 029 DJFDont Subvention du Budget National : 392 250 029 DJFDont Ressources Propres : 0 DJF– En charges :……………………………………………….392 250 029 DJFDont dépenses de Fonctionnement : 339 820 029 DJFDont dépenses d’investissements : 52 450 000 DJFARTICLE 3 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2017-206/PR/MENFOP
Ministère
MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Publication
25 décembre 2017
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2017
Date du numéro
31 décembre 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 24 du 31/12/2017
31 décembre 2017
Du même ministère
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