DELIBERATION n° 242/6e L rendant exécutoire la délibération n° 242/6e L du 22 décembre 1965 de l’Assemblée territoriale portant approbation du budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1966
n° 242/6e L
Visas
L’Assemblée Térritoriale de la Côte Française des Somalis, Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Francaise des Somalis ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier dans les territoires d’outre-mer ; Vu l’avis du Conseil du Port dans sa séance du 30 novembre 1965 ; Vu lavant-projet du budgét annexe du Port de Commerce de Djibouti, approuvé par le Conseil de Gouvernement dans sa séance du 2 décembre 1965 ; A adopté dans sa séance du 22 décembre 1965 la délibération dont la teneur suit:
Texte intégral
Article unique. — Est adopté, pour l’exercice 1966, le budget annexe du Port de Commerce de Djibouti arrêté : 1° Pour le budget ordinaire, en recettes et en dépenses à 563.834.000 FD (cinq cent soixante trois millions huit cent trente-quatre mille francs Djibouti) ; 2° Pour le budget extraordinaire, en recettes et en dépenses à 160.200.000 FD (cent soixante millions deux cent mille francs Djibouti).
Le Président de l’Assemblée Territoriale
A. V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale
OMAR MOHAMED KAMIL
Métadonnées
Référence
n° 242/6e L
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 décembre 1965
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1966
Date du numéro
1 février 1966
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de l’Assemblée Territoriale,A. V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,OMAR MOHAMED KAMIL
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JO N° n° 2 du 01/02/1966
1 février 1966
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