DELIBERATION n° 247/6L du 22 décembre 1965 de l’Assemblée territoriale de la C.F.S. en matière domaniale
n° 247/6L
Texte intégral
exécutoire par arrêté n° 2068 du 31 décembre 1965, la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à la Menuiserie Métallique Moderne, à Djibouti, la concession provisoire d’un terrain d’une superficie de 4.800 mètres Carrés, sis à Djibouti (Boulaos), lots n° 5 et n° 10, au prix de 50 francs le mètre carré.
Métadonnées
Référence
n° 247/6L
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 décembre 1965
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1966
Date du numéro
1 février 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/02/1966
1 février 1966
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