Arrêté n° 65-1072 fixant à nouveau le taux annuel des bourses en faveur des étudiants de la CFS. poursuivant des études en France.

Le taux annuel des bourses attribuées aux étudiants de la Côte Française des Somalis poursuivant des études France est fixé comme suit : Catégorie C: 5.000 F par an; Catégorie D: 5.400 F par an. Les boursés seront mandatées par les soins de l’Office de Coopération et d’Accueil universitairé à Paris sur les bases suivantes : 1° Mensualités durant toute l’année scolaire : Catégorie C : 415 F: Catégorie D : 450 F. 2° Une allocation pour renouvellement et entretien de trousseau, achat de livres’et fournitures scolaires fixés à 600 F par an pour les bouréiers du Territoire. 3° Une indemnité annuelle de 300 F pour les grandes vacances scolaïirés ‘st attribuée à tous les étudiants, qu’ils soient boursiers d’Etat ou du Territoire. Une indemnité compensatrice de prestations universitaires de 1.200 F par an pour tous les étudiants, qu’ils soient boursiers d’Etat ou du Territoire, sera mandatée après enquête de la Délégation de la Côte Française des Somalis, à ceux qui, de droit ou de fait, ne bénéficient pas de ces prestations. Toutes les autres indemnités demeurent du montant fixé par l’arrêté n° 1893 du 12 août 1959 en ses articles 3 à 6 inclus. Le Chef du Service des Finances, le Trésorier-Payeur de la Cote Française des Somalis, le Directeur de l’Office de Coopération et d’Accueil universitaire et le délégué permanent de la Côte Française des Somalis à Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er octobre 1965.