Arrêté n° 2017-203/PR/MAMCBW portant approbation du Budget Prévisionnel du Diwan des Biens Waqfs pour l’exercice 2018.
n° 2017-203/PR/MAMCBW
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6°L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°31/QN/13/7ème L du 6 février 2014 portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs ;
- VUle Décret n°2015-202/PR/MAMCBW du 1 juillet 2015 portant organisation du Diwan des Biens Waqfs ;
Texte intégral
est Approuvé le Budget Prévisionnel du Diwan des Biens Waqfs pour l’Exercice 2018 par le Conseil d’Administration comme suit
En Recettes :………………………………………………495 192 977 FD– En Dépenses :……………………………………………..284 038 852 FD– En Investissement :………………………………………118 000 000 FD– En Remboursement d’Emprunt :……………………….92 995 898 FDArticle 2 : Le Présent Arrêté sera enregistré et exécuté partout ou besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2017-203/PR/MAMCBW
Ministère
MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES, DE LA CULTURE, ET DES BIENS WAKFS
Publication
25 décembre 2017
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2017
Date du numéro
31 décembre 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 24 du 31/12/2017
31 décembre 2017
Du même ministère
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