Décision n° 2002 Décisions concernant les Ministères.
n° 2002
Texte intégral
La décision n° 1105 du 30 juillet 1964 est suspendue pendant lindisponibilité de M. Huen (Bernard), comptable contractuel à la Subdivision des Eaux et ce pour compter du 16 novembre 1965. Mme Lentini (Josette), comptable contractuelle, catégorie E, 6e échelon, à la Subdivision des Eaux, est nommée agent intermédiaire, caissière des menues recettes de la Subdivision des Eaux, par intérim et pour compter du 16 novembre 1965. Les dispositions des articles 2, 3, 4 5 et 6 de la décision n° 1105 du 30 juillet 1964 définissant les charges, obligations, responsabilités et avantages de l’agent intermédiaire, caissier des menues recettes, sont applicables à Mme Lentin.
Métadonnées
Référence
n° 2002
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 décembre 1965
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1966
Date du numéro
1 février 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/02/1966
1 février 1966
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