Décision n° 65/149/SPCG nommant un régisseur des recettes pour l’encaissement des frais de remboursement des dossiers d’appels d’offres…
n° 65/149/SPCG
Texte intégral
M. Blanchard (Robert), chef comptable de la Subdivision administrative et comptable des Travaux publics, est nommé régisseur des recettes de la Régie créée par l’arrêté n° 65/148/SPCG du 28 décembre 1965 susvisé, pour l’encaissement des frais de remboursement des dossiers d’appels d’offres. Art. 2. — Le présent arrêté, qui abroge l’arrêté du 5 juillet 1962, sera publié au «Journal Officiel» de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1966
Le Ministre d’Etat chargé de la réforme administrative.Pour le Ministre d’Etat et par délégation :Le Directeur général de l’Administration et de la Fonction publique,Marceau LONG.Le Ministre des Armées.Pour le Ministre et par délégation :Le Secrétaire général pour l’administration du Ministère des Armées,B. TRICOT.Le Ministre des Finances et des Affaires économiques.Pour le Ministre et par délégation :Le Directeur du Budget,Raymond MARTINET.
Métadonnées
Référence
n° 65/149/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 décembre 1965
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1966
Date du numéro
1 février 1966
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre d’Etat chargé de la réforme administrative.Pour le Ministre d’Etat et par délégation :Le Directeur général de l’Administration et de la Fonction publique,Marceau LONG.Le Ministre des Armées.Pour le Ministre et par délégation :Le Secrétaire général pour l’administration du Ministère des Armées,B. TRICOT.Le Ministre des Finances et des Affaires économiques.Pour le Ministre et par délégation :Le Directeur du Budget,Raymond MARTINET.
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JO N° n° 2 du 01/02/1966
1 février 1966
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