Décret n° 65-1072 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites.

Art. 1er. — Les tableaux annexés sous le titre Ministère de la Défense nationale et des Forces armées au décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 sont modifiés ainsi qu’il suit: Art.2. les dispositions de l’article 1er ci-dessus prendront effet à compter du 1 janvier 1966. Des arrêtés interministériels préciseront les indices afférents aux divers échelons de chaque grade. Art. 3 — Le Premier Ministre, le Ministre d’Etat chargé de la reforme administrative, le Ministre des Armées, le Ministre des Finances et des Affaires économiques et le Secrétaire d’Etat au Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au « Journal Officiel de la République française.