Arrêté n° 1999 portant nomination d’un ordonnateur délégué .
n° 1999
Texte intégral
En cas d’empêchement ou en l’absence de M. Lorans (Ray-mond), administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’outre-mer, chef du Service des Finances, ordonnateur délégué, MM. Larré, attaché de 1er classe, et Billaut, attaché de 3e classe, adjoints au Chef du Service des Finances territoriales, sont nommés ordonnateurs délégués du budget du Service local et du budget annexe du Port, respectivement : — le premier pour les dépenses de matériel (fonctionnement et équipement) ainsi que les recettes ; — le second pour les dépenses de personnel.
Métadonnées
Référence
n° 1999
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 décembre 1965
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1966
Date du numéro
1 janvier 1966
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 01/01/1966
1 janvier 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat