Décision n° 1969 concernant les Service Etat.
n° 1969
Texte intégral
Est accordée à M. Ahmed Abdou Abdallah l’aubrics tion préalable de construire un immeuble en dur à quatre logements à Ambouli (titre foncier n° 963). La présente autorisation ne vaut pas permis de construire qui sera délivré par le Commandant de Cercle de Djibouti suivant la procédure réglementaire.
Métadonnées
Référence
n° 1969
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 décembre 1965
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1966
Date du numéro
1 janvier 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 01/01/1966
1 janvier 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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