Arrêté n° 1945 approuvant l’état de dégrèvement par le Ministre des Finances .
n° 1945
Texte intégral
Est approuvé l’état de désrèvement présenté le 1er décembre 1965 par le Ministre des Finances et désigné ci-après : Etat n° 5-1965 des dégrèvements prononcés au gracieux ou au contentieux intéressant onze Cotes. admises partiellement où en totalité en non-valeur pour un montant de trois cent trente-cinq mille neuf cent soixante-dix-neuf francs (335.979 F).
Métadonnées
Référence
n° 1945
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 décembre 1965
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1966
Date du numéro
1 janvier 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 01/01/1966
1 janvier 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat