Arrêté n° 65/145/SPCG accordant à M. Warsama Abaneh Djama la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier 4, titre foncier n° 871 .
n° 65/145/SPCG
Texte intégral
Il est fait concession définitive à M. Warsama Abaneh Djama, propriétaire, demeurant à Djibouti, quartier 4 d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 129 mètres carrés 15, sise à Djibouti, quartier 4 et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 871.
Métadonnées
Référence
n° 65/145/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 décembre 1965
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1966
Date du numéro
1 janvier 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 01/01/1966
1 janvier 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat