DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1944 concernant les Ministères.
n° 1944
Texte intégral
Est constaté, pour compter du 20 décembre 1965, le passage à l’échelon après deux ans du chef de quartier M. Ibrahim Nour Osman.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1944-conce
Métadonnées
Référence
n° 1944
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 décembre 1965
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1966
Date du numéro
1 janvier 1966
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 01/01/1966
1 janvier 1966
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