Décision n° 1938 concernant les Service Etat.
n° 1938
Texte intégral
Le milicien de 1e classe Mohamed Hassan, Mle 2270, du dépôt de Djibouti, arrivant en fin de contrat le 3 décembre 1965, est mis à la retraite pour compter du 4 décembre 1965, date à laquelle il sera rayé des contrôles de la Milice de la C.F.S.
Métadonnées
Référence
n° 1938
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 décembre 1965
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1966
Date du numéro
1 janvier 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 01/01/1966
1 janvier 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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