Arrêté n° 2065 rendant exécutoire la délibération n° 242/6e L
n° 2065
Texte intégral
Est rendue exécutoire à compter du ler janvier 1966 la délibération A 242/6°L du 22 décembre 1965 de l’Assemblée Territoriale dela Côte Française des Somalis portant approbation du budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1966.
Métadonnées
Référence
n° 2065
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 décembre 1965
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1966
Date du numéro
1 février 1966
Mesure
Générale
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JORD n° 2 du 01/02/1966
1 février 1966
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