Décision n° 1933 concernant les Service Etat.

n° 1933

Texte intégral

Le taux de l’indemnité de frais de déplacement allouée aux gradés et miliciens par décision n° 208 du 15 février 1954 est porté à 50 francs par jour à compter du ler janvier 1966.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1933-conce

Métadonnées

Référence

n° 1933

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

30 novembre 1965

Numéro JO

n° 1 du 01/01/1966

Date du numéro

1 janvier 1966

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 1 du 01/01/1966

1 janvier 1966

Du même ministère

Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.

Arrêté· 2023-12-28

Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision· 2023-05-11

Décision n° 1012 19 septembre 1949

Décision· 2009-09-19

Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé

Décision· 2007-05-10

Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat

Décision· 2006-04-29