Arrêté n° 1932 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes .

Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après : Cercle de Djibouti(exercice 1965) I — Rôle supplémentaire n° 2 de la contribution des patentes et de la contribution pour fraïs de Chambre de Commerce comprenant quarante (40) articles arrêté à : Contribution des patentes 1.985.872 F Contribution pour frais de Chambre de Commerce 24.912 F 2.010.784 F (Deux millions dix mille sept cent quatre-vingt quatre francs Djibouti.) II. — Rôle supplémentaire n° 1 de la contribution foncière des propriétés non bâties comprenant un (1) article d’un montant de cent quatre-vinst-aquinze mille neuf cent cinquantesix francs Djibouti (195.956 F). III. — Rôle supplémentaire n° 1 de la taxe des biens de main-morte Comprenant un (1) article d’un montant de soixante-cinq mille trois cents dix-huit francs Djibouti (65.318 F). IV. — Rôle supplémentaire n° 2 dé la contribution des licences comprenant un (1) article d’un montant de quinze mille francs Djibouti (15.000 F). Cercle dAli-Sabieh(exercice 1965) V. — Rôle primitif de la contribution des patentes comprenant soixante-dix (70) articles d’un montant de deux cent vingt-deux mille francs Djibouti (222.000 F). Il est enjoint aux contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants où ayants-cause, d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par voie de droit.