Arrêté n° 1921 rendant exécutoire la délibération n° 241/6e L du 18 novembre 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale portant virement de crédits de chapitre à chapitre au budget du Service local, exercice 1965.
n° 1921
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 241/6° L du 18 novembre 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis portant virement de crédits de chapitre à chapitre au budget du Service local, exercice 1965.
Métadonnées
Référence
n° 1921
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 novembre 1965
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1966
Date du numéro
1 janvier 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 01/01/1966
1 janvier 1966
Du même ministère
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