Arrêté n° 1920 rendant exécutoire les délibérations nos 239/6e L et 240/6e L du 18 novembre 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale en matière domaniale.
n° 1920
Texte intégral
Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 18 novembre 1965 : — n° 239/6 L, approuvant le plan d’extension du lotissement d’Arta et ordonnant la vente de gré à gré des lots de terrain ; — n° 240/6° L, accordant à M. Djama Abdi Bakal, conseiller, la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Arta.
Métadonnées
Référence
n° 1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 novembre 1965
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1966
Date du numéro
1 janvier 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 01/01/1966
1 janvier 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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