RectificatifGénéralecolonial
Rectificatif n° 65/141/SPCG portant convocation de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis en session budgétaire .
n° 65/141/SPCG
Texte intégral
Au lieu de: « mardi 7 décembre 1965 », Lire : «jeudi 9 décembre 1965 ».
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/rectificatif-n-65-141
Métadonnées
Référence
n° 65/141/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 novembre 1965
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1966
Date du numéro
1 janvier 1966
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 01/01/1966
1 janvier 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29