DELIBERATION n° 241/6e L rendant exécutoire la délibération n° 241/6e L du 18 novembre 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale portant virement de crédits de chapitre à chapitre au budget du Service local, exercice 1965.
n° 241/6e L
Visas
Vu les arrêtés n° 1163, 1311 et 1435 des 10 juillet 1965, 4 août 1965 et 4 septembre 1965 rendant exécutoires les délibérations nes 204, 205, 209 et 212/6e L des 10 juillet 1965, 4 août 1965 et 4 septembre 1965 portant remaniement du budget initial ; Vu le décret financier du 30 décembre 1912 ; Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 2 novembre 1965 ; A adopté dans sa séance du 18 novembre 1965 :
Texte intégral
Art. 1er. — Sont autorisés les virements de crédits de chapitre à chapitre ci-après : Des chapitres : 1-2 – 1 Allocations. viagères 7.500.000 8 – 2 – 1 Service des Finances 4.000.000 8 -6- Services communs 5.550.000 10 – 4- 1 Assistance médicale 2.200.000 15 – 2 – 6 Recensement 2.000.000 17 – 7 – Camps pénaux 2.000.000 20 – 3 – 1 Service de l’Elevage 1.500.000 28 – 2 – 1 Constructions bâtiments et logements. 3.000.000 28 – 2 – 6. Adduction d’eau lotissement de l’Aviation 1.000.000 28 – 3 – Acquisition d’immeubles 4.000.000 32.750.000 Aux chapitres : 3 – 2 – Assemblée territoriale 600.000 9 – 6 – 15 Location et ameublement des fonctionnaires 12.000.000 9 – 6 – 18 Frais d’entretien des délinquants 1.100.000 11 – 3/2/3 Eau et électricité de l’Hôpital Peltier.…. 4.500.000 14 – 7/8 Ministère de l’Intérieur « Personnel ».. 2.000.000 15 – 8 – 3 Cercle de Djibouti 4.500.000 15 – 2 – 3 Cercle d’Ali-Sabieh, eau 1.000.000 28 – 2 – 2 Cercle de Tadjourah, construction bâtiments 1.000.000 28 -2- 5 Cercle d’Ali-Sabieh, construction bâtiments 500.000 28 – 2 – 6 Adduction d’eau: Arta et aménagement puits n° 8 (subvt.) . 5.000.000 28 – 4 – 1 Acquisition véhicule 550.000 32.750.000
Le Président de la Commission permanentede l’Assemblée territoriale,HASSAN MOHAMED MOYALE.Le Secrétaire de la Commission permanentede l’Assemblée territoriale,OMAR KAMIL WARSAME.
Métadonnées
Référence
n° 241/6e L
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 novembre 1965
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1966
Date du numéro
1 janvier 1966
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission permanentede l’Assemblée territoriale,HASSAN MOHAMED MOYALE.Le Secrétaire de la Commission permanentede l’Assemblée territoriale,OMAR KAMIL WARSAME.
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JO N° n° 1 du 01/01/1966
1 janvier 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat