Arrêté n° 65/121/SPCG portant additif à l’arrêté n° 64/103/SPCG du 27 août 1964 fixant les diverses indemnités pour sujétions de service, allouées au personnel de la Santé publique.
n° 65/121/SPCG
Texte intégral
L’article 7 de l’arrêté n° 64/103/SPCG du 27 août 1964 fixant les diverses indemnités pour sujétions de service, allouées au personnel de la Santé publique, est complété ainsi qu’il suit : Le reste sans changement. Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er janvier 1965, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 65/121/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 septembre 1965
Numéro JO
n° 3 du 31/12/1965
Date du numéro
31 décembre 1965
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 31/12/1965
31 décembre 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat