Arrêté n° 65/27/SPCG Fixant les salaires mensuels applicables au personnel auxiliaire à compter du 1er janvier 1965.

n° 65/27/SPCG

Visas

Vu l’arrêté n° 1405 du 16 octobre 1956 portant révision des traitements des agents auxiliaires pour compter du 1er avril 1956 ; Vu les arrêtés n° 58/71/SPCG, 61/57/SPCG et 63/83/SPCG des 10 juin 1958, 12 mai 1961 et 29 juillet 1963 portant majoration respectivement de 5. 8 et 6% des traitements des agents auxiliaires pour compter des 1er mai 1958, 1er février 1961 et 15 janvier 1963 ; Sur proposition du Ministre des Finances et du Ministre de la Fonction publique ; Vu l’avis de l’Assemblée Territoriale émis dans sa séance du 17 février 1965 ; Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 12 janvier 1965,

Texte intégral

Art. 1er. — Pour compter du 1er janvier 1965, les salaires mensuels applicables au personnel auxiliaire régi par l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955 sont déterminés par le tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. — Pour compter du 1er janvier 1965, les agents, à salaire forfaitaire mensuel bénéficieront d’une majoration de 5 % de leur salaire net. Art. 3 — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté. Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,René TIRANT.Par le Chef du Territoire, président du Conseil de Gouvernement:Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Finances,Raymond PECOUL.Le Ministre de la Fonction publique,OMAR MOHAMED BOURHAN.Par le Chef du Territoire, président du Conseil de Gouvernement:Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Finances,Raymond PECOUL.Le Ministre de la Fonction publique,OMAR MOHAMED BOURHAN.

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