Arrêté n° 1833 fixant les dates limite de dépôt au Gouvernement des affiches et de déclarations des candidats à l’élection présidentielle du 5 décembre 1965 .

n° 1833

Visas

Vu l’ordonnance orsanique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel ; Vu le décret n° 64281 du 4 mars 1964 portant réglèmént d’administration publique pour l’application de ladite loi ; Vu le décret n° 65-628 du 28 juillet 1965 adaptant aux territoires d’outre-mer le décret du 14 mars susvisé ; Vu la circulaire n° 10.445 du 18 octobre 1965 du Ministre d’Etat chargé des territoires d’outre-mer,

Texte intégral

Art. 1er. — Les dates limites de dépôt, par les représentants des candidats dans les bureaux du Gouvernement, au Palais du Chef de Territoire (Cabinet), des affiches et des circulaires de propagande destinées aux élécteurs en vue de l’élection du Président de la République, sont fixées comme suit : Premier tour de scrutin : — affiches : te mercredi 24 novembre à 18 heures ; — circulaires : le jeudi 25 novembre 1965 à 18 heures. Deuxième tour de serutin : — affiches et cireulatres : le Samedi 11 décembre 1965 à 1 heures. Art. 2 — Il sera délivré aux représentants des candidats récépissé de ces documents signé du directeur où directeur-Adjoint du Cabinet du Chef du Territoire. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Maurice LEVALEOIS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1833-fixant-