Arrêté n° 1834 fixant l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection présidentielle du 5 décembre 1965 .
n° 1834
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu la loi n° 62-1999 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage Universel ; Vu le décret no 64-281 du 14 mars 1964 portant règlement d’administration publique pour l’application de ladite loi ; Vu le décret n° 65-628 du 28 juillet 1965 adaptant aux territoires d’outre-mer le décret du 14 mars susvisé ; Vu le décret n° 65-908 du 28 octobre 1965 portant convocation des électeurs ; Vu l’ordonnance n° 59-227 du 4 février 1959 et plus spécialement son article 10 ; Sur proposition des Commandants de Cercle,
Texte intégral
Art. 1er. — L’emplacement des bureaux de vote dans lesquels se dérouleront le scrutin du 5 décembre et, en cas de ballotage, celui du 19 décembre 1965 pour l’élection du Président de la République, est fixé comme suit : CERCLE DE DJIBOUTI Bureau n° 1: Lycée boulevard de Gaulle; Bureau n° 2: Lycée boulevard de Gaulle; Bureau n° 3: Tribunal du Charia ; Bureau n° 4: avenue 13 (petite école) ; Bureau n° 5: Office des Anciens Combattants ; Bureau n° 6: école du quartier 4; Bureau n° 7: école du quartier 6; Bureau n° 8 : école du quartier 6; Bureau n° 9: école du Lotissement du Stade; Bureau n° 10: école d’’Ambouli; Bureau n° 11: Arta. CERCLE D’ALI-SABIEH Bureau n° 1: Ali-Sabieh ; Bureau n° 2: Assamo; Bureau n° 3: Guistir; Bureau n° 4: Al Adde; Bureau n° 5: Dasbiou; Bureau n° 6: Holl-Holl; Bureau n° 7: Goubetto. CERCLE DE DIKHIL Bureau n° 1: Dikhil ; Bureau n° 2 : ASSEyla ; Bureau n° 3: Daotdaouva ; Bureau n° 4: Yasgadé ; Bureau n° 5: Dagguirou ; Bureau n° 6: Gamarré ; Bureau n° 7: Garabous ; Bureau n° 8: Gobad ; Bureau n° 9: Yoboki . CERCLE DE TADJOURAH Bureau n°1 : Tadjourah-école ; Bureau n° 2: Tadjourah-Charia ; Bureau ns : Sagallou ; Bureau n° 4: Ripta ; Bureau n° 5: Garbanaba ; Bureau n° 6 : Randa ; Bureau n° à : Day ; Bureau n° 8: Adailou ; Bureau n° 9: Dafainaitou ; Bureau n° 10: Dorra ; Bureau n° 11: Moudo ; Bureau n° 12: Daimoli ; Bureau n° 18: Balho ; Bureau n° 14: Assagueyla. CERCLE D’OBOCK. Bureau n°1 : Obock ; Bureau n° 2: Oroubourou ; Bureau n° 3: Gandeli ; Bureau n° 4: Waddi ; Bureau n° 5: Halloum; Bureau n° 6: Kor Angar ; Bureau no T : Lahassa ; Bureau ne 8 : Moulhoulé ; Bureau n° 9: Alcilou; Bureau n° 10: Andoli . Bureau n° 11: Daddato. Art. 2. — Le présent arrêté, qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire et urgente, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS.
Métadonnées
Référence
n° 1834
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 novembre 1965
Numéro JO
n° 1 du 02/12/1965
Date du numéro
2 décembre 1965
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS.
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JO N° n° 1 du 02/12/1965
2 décembre 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat