Arrêté n° 1808 fixant les heures de convocation de la Commission de recensement des votes à l’élection présidentielle du 5 décembre 1965.

n° 1808

Visas

Vu la loi organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par le décret du 18 juin 1884 ; Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel ; Vu le décret du 14 mars 1964 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n° 62-1292 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel ; Vu l’article 12 du décret n° 65-628 du 28 juillet 1965 fixant les conditions d’application aux territoires d’outre-mer du décret n° 64-281 du 14 mars 1964 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel ; Vu l’arrêté no 1804 du 3 novembre 1965 instituant la Commission de recensement des votes,

Texte intégral

Art. 1er. — La Commission de recensement des votes instituée par l’arrêté n° 1804 du 3 novembre 1965 se réunira dans le bureau de son président le 5 décembre 1965 à partir de 19 h. 30. Art. 2. — En cas de ballotage, la Commission se réunira le 19 décembre 1965 au bureau de son président à partir de 19 h. 30. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoïn sera.

Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1808-fixant-