Décision n° 2021 Décisions concernant les Ministères.
n° 2021
Texte intégral
M. Clavreul (Marcel), commandant la Brigade de Loyada, est nommé agent intermédiaire pour la perception des taxes sur les vaccinations antivarioliques. L’intéressé percevra l’indemnité prévue par l’arrêté n° 1704 modifié du 31 décembre 1955.
Métadonnées
Référence
n° 2021
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 décembre 1965
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1966
Date du numéro
1 février 1966
Mesure
Générale
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JORD n° 2 du 01/02/1966
1 février 1966
Du même ministère
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