Arrêté de Promulgation n° 1466 Arrêté de promulgation
n° 1466
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis, Officier de la Légion d’Honneur Vu l’ordonnance orgänique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret di 18 juin 1894 ;
Texte intégral
Art. 1er. —Est promulgué dans le Territoire de la Côte Françaisedes Somalis : — Le décret n° 65-126 du 26 août 1965 modifiant, en ce qui conterne Pexergice et l’organisation de la profession de médecin, les articles 8 et 9 du décret n°152-964 du 28 juillet 1952 rendant applicable aux territoires d’outre-mer l’ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 modifiée (J.O.R.F. du ler septembre 1965 page 7828). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où Besoin sera.
e Secrétaire Général
Chef du Territoire p.i
Maurice LEVALLOIS.MINISTÈRE D’ETATCHARGE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRESD’
OUTRE-MER
Métadonnées
Référence
n° 1466
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 août 1965
Numéro JO
n° 10 du 01/10/1965
Date du numéro
1 octobre 1965
Mesure
Générale
Signé par
e Secrétaire Général, Chef du Territoire p.i,Maurice LEVALLOIS.MINISTÈRE D’ETATCHARGE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRESD’OUTRE-MER
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 01/10/1965
1 octobre 1965
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.